La France est un état de droit, et en ce sens, un des piliers de sa démocratie repose sur l’indépendance de sa justice. Ainsi, lors d’une mise en accusation, un procès équitable se doit d’être mené, avec la possibilité pour le suspect, qu’il soit personne physique ou morale, de se défendre en recourant à un avocat de la défense. De plus, si toutes sortes de réquisitoires sont possibles, le juge et les jurés ne s’en tiendront pas toujours qu’aux échanges entre les différentes parties (la défense, l’accusateur et la partie civile s’il y en a une). En effet, le recours à un expert technique censé prouver des faits par des justifications irréfutables peut servir. Celui-ci doit avoir la capacité de faire appel à son domaine de compétences technique, ou à des sciences biologiques et physiques, afin d’éclairer toutes les parties de manière objective. Ainsi, dans de nombreuses situations, l’expertise est une solution privilégiée par le juge ou par une partie du procès. Néanmoins, des règles sont à respecter, et c’est ce que nous allons détailler dans la suite de cet article.
Comment faire appel à un expert judiciaire en incendie pour obtenir une expertise et des investigations approfondies ?
Comme nous venons de le voir, faire appel à un expert dans le cadre d’un procès peut s’avérer décisif. Seulement, celui-ci ne peut pas intervenir dans n’importe quel cadre. Si l’affaire concerne par exemple un incendie, et que l’on souhaite déterminer les causes de celui-ci, une expertise doit être entreprise. Elle aura pour but de déterminer si ce feu non maitrîsé est dû à un problème technique, à savoir un court-circuit et une installation vieillissante, ou à un acte humain, à l’instar d’une négligence, voire d’une action malveillante délibérée. Tout cela aura bien évidemment un impact à propos de la responsabilité des différentes parties.
Quoi qu’il en soit, sachez qu’une expertise peut être ordonnée par le juge ou une partie avant le procès ou pendant le procès. Dans le premier cas, il faut cependant en faire la demande auprès du juge par référé.
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Quel est le prix du recours à une expertise ?
Le montant de ces frais dépendra des travaux entrepris par l’expert. Le process est lui connu. Dans un premier acte, le juge fixe le montant de la consignation que les parties doivent déposer auprès du greffe du tribunal. Cette somme fait office d’avance.
Lorsque l’expert remet son rapport au juge, il précise également le montant de sa demande de rémunération. Si toutes les parties ont quelques jours pour étudier le rapport, sans retour de leur part, il faut ensuite payer l’expert. Le montant final est tranché par le juge, qui va se fier à la qualité du travail rendu et au respect des délais imposés. Dans le cadre du litige, le juge choisira également quelle est la partie qui doit supporter ces frais.
